Politique de Confidentialité du site www.la-clinique-naturelle.ch
Date d’émission et de prise d’effet : 03.05.2021
Dernière mise à jour: 29.09.2022
EGNOKA SARL
EGNOKA SARL propose un accompagnement sur mesure et différentes thérapies relevant du domaine de la médecine douce, notamment la naturopathie, le massage thérapeutique, la médecine chinoise offrant ainsi une réponse naturelle aux diverses pathologies.
Table des matières
I. Définitions
II. But et champ d’application de la Politique de Confidentialité
III. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité
IV. Responsable du Traitement des Données
V. Principes de protection des Données
VI. Traitement des Données
A. Données de contact
B. Données d’identification
C. Données relatives à la Commande de Services
D. Paiement des prestations
E. Données relatives à la santé
F. Données relatives à l’utilisation du Site
G. Données du système
H. Cookies et procédés publicitaires
I. Autres finalités du Traitement
J. Partage des Données
VII. Sécurité
VIII. Droits des Utilisateurs
IX. Durée de conservation
X. Droit applicable et for
I.Définitions
CGUV ou Conditions : les conditions générales d’utilisation et de vente du Site, dans leur version en vigueur à la date de la Commande ;
Client : tout Utilisateur faisant une réservation, passant une Commande ou envoyant un Formulaire au travers du Site ;
Commande : toute commande de Cours, Formation, Produit ou Séance (sous forme de packs de soins) passée au moyen du Site par le Client ;
Compte Utilisateur/Compte : le compte personnel, de création facultative, créé sur le Site par un Utilisateur lui permettant l’accès aux différents Services ;
Cours : les divers cours proposés par des Formateurs dans la partie Studio, notamment de Yoga, de Pilates et de Qi Gong ;
Données personnelles/Données : toute donnée au sens de l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD » ; RS 235.1), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ;
Données personnelles sensibles : toute donnée au sens de l’article 3 let. c de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD » ; RS 235.1), notamment sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, sur la santé, sur la sphère intime ou sur l’appartenance à une race ;
EGNOKA/Nous/Notre/Nos : l’entreprise EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, dont le siège est sis rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève, opératrice du Site ;
Formateur(s) : instructeur spécialisé qui propose des Cours et des Formations ;
Formation(s) : les différents ateliers et formations continues proposés par EGNOKA;
Formulaire : formulaire disponible sur le Site et rempli par le Client afin que EGNOKA soit en mesure de renseigner sur la base des informations fournies ou de proposer un rendez-vous ;
Politique de Confidentialité/Politique : le présent document permettant de connaître la nature des Données personnelles collectées par EGNOKA et leurs finalités d’utilisation ;
Produit(s) : tout Produit de e-commerce vendu sur le Site (bons cadeau, produits cosmétiques, etc.) ;
Séance(s) : les différentes thérapies proposées contre rémunération à la Clinique Naturelle, lesquelles peuvent également être achetées en ligne sous forme de packs de soins ;
Services : l’ensemble des services, prestations et fonctionnalités mis à disposition par le Site (notamment, réservation et/ou commande de Cours, de Formations, de Produits et de Séances) ;
Site : le site accessible à l’URL suivante : <https://www.la-clinique-naturelle.ch/> ;
Thérapeute(s) : les thérapeutes indpendant en collaboration avec EGNOKA exercant dans les locaux sis rue Jean Sénebier 20 à Genève (1205), titulaires d’un droit de pratique spécifique en fonction de leur diplôme et enregistrés auprès de l’ASCA (fondation suisse pour les médecines complémentaires), qui dispensent les différentes Séances ;
Traitement/traiter : toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données (art. 3 let. e LPD) ;
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, sans avoir créé un Compte Utilisateur ;
Utilisateur enregistré : tout Utilisateur qui a créé un Compte Utilisateur sur le Site ;
Vous/Votre/Vos : un terme désignant tout Utilisateur ou Utilisateur enregistré.
II. But et champ d’application de la Politique de Confidentialité
EGNOKA est consciente de la confiance que Vous lui témoignez en lui transmettant des Données personnelles Vous concernant.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer des conditions du Traitement de vos Données personnelles. Afin de protéger Votre vie privée, Nous ne traitons Vos Données personnelles que pour les finalités mentionnées dans la présente Politique et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer leur Confidentialité et leur sécurité.
La Politique de Confidentialité s’applique aux Traitements de Données personnelles collectées par le biais de Votre utilisation du Site et, cas échéant, lors des Cours, des Formations, des Produits et/ou des Séances, lorsque celles-ci sont réservés et/ou commandés et payées par le moyen du Site internet.
EGNOKA est susceptible de Vous suggérer des liens vers des sites Internet administrés par des tiers, en particulier en les publiant sur le Site. EGNOKA n’a aucune maîtrise sur les sites Internet administrés par des tiers et n’effectue aucune vérification particulière à cet égard. Votre attention est attirée sur le fait que la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas lorsque Vous utilisez des sites Internet tiers, et que toute responsabilité de EGNOKA pour avoir suggéré un lien vers un site Internet administré par un tiers est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.
III. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité
En Nous transmettant des Données personnelles au moyen du Site et/ou lors d’un Cours, d’une Formation ou d’une Séance suivie en présentiel, Vous acceptez d’être lié à la présente Politique de Confidentialité et Nous autorisez à traiter Vos Données personnelles en conformité avec celles-ci.
EGNOKA se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps. Cas échéant, la Politique de Confidentialité amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. EGNOKA Vous conseille de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité sur le Site pour prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de modification affectant Vos droits de manière substantielle, Votre consentement sera requis. En cas de désaccord, Vous devez renoncer à utiliser le Site et les Services.
IV. Responsable du Traitement des Données
La personne légalement responsable du Traitement est EGNOKA (art. 3 let. i LPD), laquelle décide du but et du contenu d’un fichier contenant des Données personnelles.
Nous collectons, traitons et faisons usage de Vos Données pour les finalités déterminées au chapitre VI de la présente Politique.
Toute question ou demande relative au Traitement de vos Données personnelles, notamment relative à l’exercice de Vos droits, peut Nous être adressée à l’adresse électronique suivante <contact-clinique@la-clinique-naturelle.ch> ou par pli postal adressé à l’adresse postale de la société : EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, 20, rue Jean-Sénébier, 1205 Genève.
V. Principes de protection des Données
Le Traitement de Vos Données personnelles par EGNOKA est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (RS 235.1 ; LPD).
VI. Traitement des Données
A. Données de contact
EGNOKA peut Vous inviter à renseigner des informations de contact par le biais d’un Formulaire en ligne, notamment lorsque Vous souhaitez prendre un rendez-vous, réserver un Cours, une Formation ou une Séance ou Nous écrire un message. Les informations de contact que Nous sommes susceptibles de Vous inviter à renseigner sont les suivantes :
- Civilité (Madame/Monsieur)
- Nom*
- Prénom*
- Adresse e-mail*
- Numéro de téléphone portable*
- Adresse postale
- Langue de correspondance (Français, Anglais, Allemand)
- Service souhaitée*
- Date de naissance
- Informations remplies dans un champ libre (« Commentaire » ou « Sujet » ou « Votre message »)
Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés.
Les Données de contact sont traitées dans le cadre des Services qui Vous sont fournies par EGNOKA, soit notamment pour :
- traiter Vos demandes et requêtes en matière de services spécifiques, d’informations et de fonctionnalité ;
- Vous proposer un rendez-vous personnel sur la base des informations que Vous Nous avez fournies ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que Nous jugerons utile ;
- Vous inscrire sur des listes de newsletters ou distribution promotionnelles, avec Votre consentement spécifique (cf. chapitre VI.H.) ;
- satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires.
B. Données d’identification
EGNOKA peut Vous inviter à renseigner des informations d’identification, notamment lorsque Vous créez un Compte.
Lors de la création d’un Compte, Vous êtes invité à Nous fournir Votre adresse e-mail. Ensuite, Nous Vous envoyons un mot de passe temporaire par courriel électronique, par le biais duquel Vous pouvez Vous connecter une première fois à Votre Compte.
Une fois le Compte créé, les informations d’identification que Nous sommes susceptibles de Vous inviter à renseigner sont les suivantes :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse e-mail*
- Nom affiché sur le Site*
- Mot de passe*
Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés.
L’interface de gestion de Votre Compte Vous permet de consulter, mettre à jour ou corriger Vos Données personnelles ou de supprimer Votre Compte en tout temps. Il Vous incombe de transmettre à EGNOKA des informations à jour et exemptes d’erreurs.
Les Données d’identification sont traitées dans le cadre des prestations qui Vous sont fournies par EGNOKA, soit notamment pour :
- Vous permettre de Vous connecter à Votre Compte ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que Nous jugerons utile ;
- satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires.
C. Données relatives à la Commande de Services
Lorsque Vous commandez ou achetez, par le biais du Site, des Cours, des Formations, des Séances (sous forme de packs de soins) et/ou des Produits, EGNOKA peut être amenée à traiter, en sus, les informations suivantes :
- Nom de l’entreprise
- Pays/région*
- Numéro et nom de rue*
- Code postal*
- Ville*
- Canton
- Numéro de portable*
- Type de Service commandé
- Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés.
EGNOKA traite les Données relatives à Vos Commandes aux fins de Vous fournir les prestations correspondantes, soit notamment pour :
- traiter Vos Commandes et Vous fournir les Services convenues (Commandes, suivi des Commandes, facturation, etc.) ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que EGNOKA jugera utile ;
- satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
D. Paiement des prestations
Lorsque Vous commandez et payez des Services offertes par EGNOKA par le biais du Site, Vous saisissez directement Vos Données de paiement auprès du prestataire de services de paiement, lequel est chargé d’opérer l’encaissement pour Notre compte.
Vous pouvez également opter pour un paiement par virement bancaire.
Dans tous les cas, EGNOKA ne détient ni ne conserve aucune Donnée de paiement (tel que, par exemple, numéro de carte de crédit).
Les prestataires de services de paiement auquel Nous avons recours sont PayPal, dont le siège est à San José en Californie (Etats-Unis) et Stripe dont le siège est à South San Francisco en Californie (Etats-Unis).
La politique de confidentialité de PayPal est librement accessible sur leur site Internet (lien au 19.04.2021 : <https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA>).
La politique de confidentialité de Stripe est librement accessible sur leur site Internet (lien au 29.09.2022 : < https://stripe.com/en-gb-ch/privacy>).
E. Données relatives à la santé
Lorsque Vous souhaitez suivre un Cours ou une Séance, EGNOKA et les Thérapeutes peuvent être amenée à traiter, en sus, les Données personnelles sensibles suivantes :
- Antécédents médicaux ;
- Problème de santé ;
- Diagnostics ;
- Traitements en cours (médicaments et autres).
Ces données sont traitées par EGNOKA et les Thérapeutes dans le cadre des Cours et des Séances, notamment pour :
- Vous proposer un accompagnement sur mesure ;
- Déterminez avec Vous la meilleure solution naturelle à Vos besoins.
F. Données relatives à l’utilisation du Site
Lorsque Vous utilisez le Site, EGNOKA peut être amenée à traiter, en sus, les informations suivantes :
- le temps que Vous passez sur le Site ;
- les pages que Vous consultez sur le Site ;
- les fonctionnalités que Vous utilisez ;
- les recherches que Vous effectuez ;
- la click data.
Ces Données sont traitées par EGNOKA aux fins de Vous fournir les prestations correspondantes, soit notamment pour :
- développer, améliorer, personnaliser, fournir et administrer les Services, y compris afficher du contenu customisé ;
- traiter vos demandes et requêtes en matière de produits, services spécifiques, d’informations et de fonctionnalités et Vous fournir les prestations convenues ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que EGNOKA jugera utile ;
- satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
G. Données du système
Lorsque Vous utilisez le Site, EGNOKA collecte automatiquement les informations suivantes :
- Votre adresse IP ;
- le type d’appareil que Vous utilisez ;
- Votre système d’exploitation et sa version ;
- le navigateur utilisé et sa langue ;
- le type de plateforme ;
- la date et l’heure des connexions au Compte ;
- le lieu de connexion au Compte.
Ces Données sont traitées par EGNOKA aux fins suivantes :
- poursuivre l’amélioration du Site et des Services, notamment en fonction de l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs ;
- assurer la sécurité du Site ;
- détecter d’éventuelles fraudes ou actes malveillants ;
- améliorer le fonctionnement technique du Site.
H. Cookies et procédés publicitaires
Lorsque Vous utilisez le Site, et en fonction des paramètres choisis, certaines informations qui sont stockées sous la forme de cookies temporaires (qui expirent dès la fermeture de Votre navigateur) ou permanents (qui demeurent sur Votre disque dur après déconnexion) sont susceptibles d’être collectées par EGNOKA et/ou par des tiers. Il peut notamment s’agir de Votre adresse IP, du type de navigateur utilisé, des pages entrantes et sortantes, du type de système d’exploitation utilisé, des dates et heures de visite du Site, etc.
Lorsque Vous naviguez sur le Site pour la première fois, un bandeau en bas de page Vous informe des finalités des cookies et Vous permet de les paramétrer. Par ailleurs, Vous pouvez modifier les paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Réglages ». Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou faire un choix personnalisé en fonction de Vos préférences personnelles, étant précisé que le refus de certains cookies peut Vous priver, pour des raisons techniques, de certaines fonctionnalités offertes par le Site.
Certains cookies transmettent des Données à EGNOKA, et ce aux fins de Vous offrir des fonctionnalités supplémentaires lorsque Vous naviguez sur le Site, ou pour assurer la sécurité du Site.
D’autres cookies transmettent des Données à Google. Les cookies utilisés par Google collectent notamment Votre adresse IP et des informations relatives à Votre navigation sur le Site. Google utilise ces Données pour Vous proposer des publicités sur des Services adaptés à Vos intérêts (service de régie publicitaire offert par Google à des tiers annonceurs). Cette technologie peut Vous « reconnaître » sur les différents appareils que Vous utilisez, de sorte que les annonces peuvent apparaître sur d’autres sites ou applications mobiles, et ce sur n’importe lequel de Vos appareils (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.).
Les cookies qui transmettent des Données à Google sont notamment liés à :
- Google Analytics, qui est un outil d’analyse de Votre activité sur le Site (pages visitées, durée des sessions, etc.). Vous pouvez désactiver Google Analytics à partir de la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ;
- Google Ads, qui est une plateforme publicitaire de Google. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces publicitaires sur la page suivante : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies de Google, veuillez consulter la page suivante : https://policies.google.com/technologies/types.
De plus, EGNOKA Vous propose l’inscription à un système de Newsletter (Outlook).
Vous pouvez, en tout temps, Vous désabonner d’une liste de distribution en modifiant vos préférences (« Unsubscribe »), en cliquant sur le lien, prévu à cet effet, contenu dans les e-mails envoyés par EGNOKA (« se désabonner ») ou en Nous adressant un courrier d’opposition à l’adresse électronique suivante <contact@la-clinique-naturelle.ch> ou par pli postal adressé à EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, dont le siège est sis rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève. Jusqu’à réception de Votre opposition, Vous êtes réputé accepter l’envoi de Nos courriers promotionnels.
Le désabonnement d’une ou plusieurs listes de distribution n’a pas d’incidence sur les e-mails que EGNOKA peut légitimement Vous adresser à d’autres fins, par exemple pour Vous permettre de réinitialiser Votre mot de passe ou Vous confirmer une Commande, un rendez-vous ou un paiement effectué sur l’un des deux Sites.
I. Autres finalités du Traitement
De manière générale, EGNOKA a le droit de traiter Vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées dans la présente Politique lorsque le Traitement en cause est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant. Tel peut notamment être le cas lorsque le Traitement est nécessaire pour :
- la sauvegarde ou l’exercice des droits de EGNOKA, par exemple en cas de litige ou de réclamation ;
- la protection de EGNOKA, de son infrastructure, ou de tiers contre des actes illicites ou malveillants ;
- répondre à une obligation légale ou réglementaire (obligation de témoigner en justice, collaborer avec autorité administrative, etc.).
J. Partage des Données
Vos Données personnelles sont traitées par EGNOKA et les Thérapeutes conformément à la présente Politique de Confidentialité et sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :
- autorités administratives et judiciaires compétentes, telles que les autorités fiscales, afin de permettre à EGNOKA et aux Thérapeutes de remplir leurs obligations légales en la matière, d’appliquer ou faire appliquer leurs accords avec Vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de EGNOKA, des Thérapeutes, de leurs clients et de tous tiers ;
- auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes (tels que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude et la réduction du risque d’impayé, etc.), dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Vos Données personnelles sont traitées par EGNOKA conformément à la présente Politique de Confidentialité et sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :
- Dans le cas où Nous envisagerions de vendre ou d’acheter une activité ou des actifs, Nous pourrons être amenés, dans la stricte mesure nécessaire, à divulguer Vos Données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou des actifs ;
- Si EGNOKA ou la quasi-totalité de Nos actifs sont acquis par un tiers, les Données Personnelles que Nous détenons sur Vous seront transmises audit repreneur.
Lorsque Vos Données personnelles sont confiées à un sous-traitant, EGNOKA s’assure que ce sous-traitant offre des garanties suffisantes en matière de Confidentialité et de protection de Vos Données personnelles. EGNOKA s’assure notamment que ses sous-traitants ne traitent pas Vos Données personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celles évoquées dans la présente Politique de Confidentialité.
EGNOKA fait notamment appel aux sous-traitants suivants :
- PayPal dont le siège est à San José en Californie (Etats-Unis), pour le service de paiement en ligne ;
- Stripe dont le siège est à South San Francisco en Californie (Etats-Unis), pour le service de paiement en ligne ;
- Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., dont le siège est à Dublin (Irlande), exploitant de la solution WordPress, pour la gestion du contenu du Site ;
- Elegon Sàrl, dont le siège est à Lausanne (Suisse), exploitant de la solution Theraciel (https://theraciel.com/#concept) pour la gestion et le suivi thérapeutique et pour la prise de rendez-vous ;
- OKHARA, dont le siège est à Béziers (France), pour la création et la maintenance du Site ;
- OVH, dont le siège est à Roubaix (France), pour l’hébergement du Site et des Données personnelles collectées ;
- Microsoft Ireland Operations Ltd, dont le siège est à Dublin (Irlande), exploitant de la solution Outlook pour le service de messagerie et l’envoi d’e-mails à des listes de diffusion.
Il Vous est loisible de Nous demander, en tout temps, la liste mise à jour des sous-traitants à qui Nous avons confié des Données personnelles Vous concernant.
VII. Sécurité
Nous recherchons activement et prenons les mesures de protection physiques, administratives et techniques les plus efficaces, appropriées et commercialement raisonnables, conçues pour protéger Vos informations contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.
Nos employés et prestataires de services sont soumis à des obligations de non-divulgation et de confidentialité. De plus, Nos prestataires de services sont tenus de respecter les dispositions de l’accord sur le traitement des données, auxquelles ils sont soumis, le cas échéant.
VIII. Droits des Utilisateurs
Vous avez le droit, en tout temps et sans indication de motif, de :
- demander quelles Données Vous concernant sont traitées par EGNOKA ;
- recevoir une copie de Vos Données personnelles ;
- demander la rectification de Vos Données personnelles ;
- révoquer le consentement donné pour un/des Traitement(s) particulier(s) ;
- demander l’effacement de toutes les Données personnelles Vous concernant (sous réserve des Données que EGNOKA a un intérêt prépondérant à conserver).
Ces démarches sont gratuites, à moins qu’elles ne nécessitent un effort particulier de EGNOKA, et doivent nous être adressées à l’adresse électronique <contact@la-clinique-naturelle.ch>.
Nous donnons suite rapidement à ces demandes, en principe dans un délai de 30 (trente) jours dès réception.
IX. Durée de conservation
A moins que la personne concernée n’en demande la suppression, les Données relatives à l’utilisation du Site ainsi que les autres données personnelles sont stockées sur les serveurs de EGNOKA pendant 10 (dix) ans à compter de Votre dernier rendez-vous.
Nous attirons Votre attention sur le fait que la fermeture de Votre Compte ou la fin de l’exploitation du Site n’affecte pas la durée de conservation des Données. Si Vous souhaitez que EGNOKA efface Vos Données personnelles (avant l’effacement automatique dans les délais prévus ci-dessus), il Vous incombe de Nous adresser une demande d’effacement.
X. Droit applicable et for
La présente Politique de Confidentialité, ainsi que tout litige en lien direct ou indirect avec le Traitement, par EGNOKA, de Données personnelles collectées par le biais du Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Tout litige en lien avec le Traitement par EGNOKA de Données personnelles collectées par le biais du Site relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.
Please find below translation of the Privacy Policy in english.
Kindly note that the Privacy Policy has been translated for your convienence but the french version above does prevail.
Privacy Policy of www.la-clinique-naturelle.ch website
Issue and effective date: 03.05.2021
Last update: 29.09.2022
EGNOKA SARL
EGNOKA SARL offers tailor-made support and various therapies in the field of alternative medicine, including naturopathy, therapeutic massage and Chinese medicine, thus providing a natural response to various pathologies.
Table of contents
I. Definitions
II. Purpose and scope of the Privacy Policy
III. Acceptance and Modification of the Privacy Policy
IV. Data Processor
V. Data Protection Principles
VI. Data Processing
A. Contact Data
B. Identification data
C. Service Ordering Data
D. Payment of services
E. Health-related data
F. Data relating to the use of the Site
G. System Data
H. Cookies and Advertising Processes
I. Other purposes of the Processing
J. Sharing of Data
VII. Security
VIII. Users’ Rights
IX. Retention Period
X. Applicable law and jurisdiction
I.Définitions
Conditions: the general terms and conditions of use and sale of the Site, in their version in force at the date of the Order;
Client: any User making a reservation, placing an Order or sending a Form through the Site;
Order: any order for a Course, Training, Product or Session (in the form of treatment packs) placed through the Site by the Client;
User Account/Account: the personal account, of optional creation, created on the Site by a User allowing him/her to access the various Services;
Courses: the various courses offered by Trainers in the Studio section, in particular Yoga, Pilates and Qi Gong;
Personal data/Data: any data within the meaning of Article 3 letter a of the Federal Law on Data Protection (« LPD »; RS 235.1), i.e. any information relating to an identified or identifiable person;
Sensitive personal data: any data within the meaning of Article 3 letter c of the Federal Law on Data Protection (« LPD »; RS 235.1), in particular on religious, philosophical, political or trade union opinions or activities, on health, on the intimate sphere or on racial affiliation;
EGNOKA/Nous/Notre/Nos: the company EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, whose headquarters are located at rue Jean-Sénébier 20, 1205 Geneva, operator of the Site;
Trainer(s): specialized instructor who offers Courses and Training;
Training(s): the various workshops and continuing education courses offered by EGNOKA;
Form: the form available on the Site and filled in by the Customer so that EGNOKA can provide information based on the information provided or propose an appointment;
Privacy Policy: the present document that allows to know the nature of the Personal Data collected by EGNOKA and the purposes for which it is used;
Product(s): any e-commerce Product sold on the Site (gift vouchers, cosmetic products, etc.);
Session(s): the various therapies offered in return for payment at the Clinique Naturelle, which can also be purchased online in the form of treatment packs;
Services: all the services, benefits and functionalities made available by the Site (in particular, booking and/or ordering Courses, Training, Products and Sessions);
Site: the site accessible at the following URL: <https://www.la-clinique-naturelle.ch/> ;
Therapist(s): the therapists working independently in collaboration with EGNOKA in the premises located at rue Jean Sénebier 20 in Geneva (1205), who hold a specific right to practice according to their diploma and are registered with the ASCA (Swiss Foundation for Complementary Medicine), and who provide the various Sessions;
Treatment/processing: any operation relating to personal data – whatever the means and procedures used – in particular the collection, conservation, use, modification, communication, archiving or destruction of data (art. 3 let. e LPD);
User: any person accessing and browsing the Site without having created a User Account;
Registered User: any User who has created a User Account on the Site;
You/Your/Yours: a term referring to any User or Registered User.
II. Purpose and scope of the Privacy Policy
EGNOKA is aware of the trust you place in us by providing us with your Personal Information.
This Privacy Policy is intended to inform You of the conditions of the Processing of Your Personal Data. In order to protect Your privacy, We process Your Personal Data only for the purposes mentioned in this Policy and implement technical and organisational measures to ensure their confidentiality and security.
The Privacy Policy applies to the Processing of Personal Data collected through Your use of the Website and, where applicable, during Courses, Trainings, Products and/or Sessions, when these are booked and/or ordered and paid for through the Website.
EGNOKA may suggest to You links to websites administered by third parties, in particular by publishing them on the Site. EGNOKA has no control over third party websites and does not conduct any particular verification in this regard. Please note that this Privacy Policy does not apply to Your use of third party websites, and that any liability of EGNOKA for suggesting a link to a third party website is expressly excluded to the fullest extent permitted by law.
III. Acceptance and modification of the Privacy Policy
By submitting Personal Data to Us through the Site and/or during a Course, Training or Face to Face Session, You agree to be bound by this Privacy Policy and authorise Us to process Your Personal Data in accordance with it.
EGNOKA reserves the right to modify the Privacy Policy at its sole discretion and at any time. If so, the amended Privacy Policy will be posted on the Site with an updated posting date. EGNOKA advises You to periodically review the Privacy Policy on the Site for the current version. In the event of a change that materially affects Your rights, Your consent will be required. If You do not agree, You must not use the Site and the Services.
IV. Data Processor
The person legally responsible for the Processing is EGNOKA (art. 3 let. i DPA), which decides on the purpose and content of a file containing Personal Data.
We collect, process and use Your Data for the purposes determined in chapter VI of this Policy.
Any question or request relating to the Processing of Your Personal Data, in particular relating to the exercise of Your rights, may be addressed to Us at the following e-mail address <contact-clinique@la-clinique-naturelle.ch> or by mail addressed to the postal address of the company: EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, 20, rue Jean-Sénébier, 1205 Geneva.
V. Data Protection Principles
The Processing of Your Personal Data by EGNOKA is subject to the Swiss Federal Law on Data Protection of 19 June 1992 (RS 235.1; LPD).
VI. Data processing
A. Contact details
EGNOKA may ask You to provide contact information via an online form, in particular when You wish to make an appointment, book a Course, Training or Session or write a message to Us. The contact information that We may ask You to provide is as follows:
- Civil status (Mrs/Mr)
- Last name*
- First name*
- E-mail address* (if applicable)
- Mobile phone number*
- Postal address
- Language of correspondence (French, English, German)
- Desired service* (French, English, German)
- Date of birth
- Information filled in a free field (« Comment » or « Subject » or « Your message »)
Terms marked with an asterisk must be filled in.
The Contact Data is processed in the context of the Services provided to You by EGNOKA, namely for :
- process Your requests and enquiries for specific services, information and functionality;
- To arrange a personal appointment with You on the basis of the information You have provided to Us;
- Contacting You or sending You information for any other purpose We deem appropriate;
- to include You on promotional newsletters or distribution lists, with Your specific consent (see Chapter VI.H.);
- to comply with Our legal or regulatory obligations.
B. Identification data
EGNOKA may ask You to provide identifying information, particularly when You create an Account.
When creating an Account, You are asked to provide Us with Your e-mail address. We will then send You a temporary password by email, through which You can log into Your Account for the first time.
Once the Account is created, the identification information We may ask You to provide is as follows:
- Last name*
- First name*
- E-mail address* (if applicable)
- Name displayed on the Site* (if applicable)
- Password*
Terms marked with an asterisk must be filled in.
The management interface of Your Account allows You to consult, update or correct Your Personal Data or to delete Your Account at any time. It is Your responsibility to provide EGNOKA with up-to-date and error-free information.
The Identification Data are processed in the context of the services provided to You by EGNOKA, namely to :
- to enable You to log in to Your Account;
- contact You or send You information for any other reason We deem appropriate;
- to meet Our legal or regulatory obligations.
C. Data relating to the Order of Services
When You order or purchase, through the Site, Courses, Trainings, Sessions (in the form of treatment packs) and/or Products, EGNOKA may need to process, in addition, the following information:
- Company name
- Country/region*
- Number and street name* (if applicable)
- Postcode* (Zip code)
- City/town*
- Canton
- Mobile phone number*
- Type of Service ordered
- Delivery address (if different from billing address
Terms marked with an asterisk must be filled in.
EGNOKA processes the Data related to Your Orders for the purpose of providing You with the corresponding services, namely to:
- process Your Orders and provide You with the agreed upon Services (Orders, Order tracking, billing, etc.);
- contact You or transmit information to You for any other reason that EGNOKA deems useful;
- to meet legal or regulatory obligations.
D. Payment of services
When You order and pay for Services offered by EGNOKA through the Site, You enter Your Payment Data directly with the payment service provider, which is responsible for collecting the payment on Our behalf.
You may also choose to pay by bank transfer.
In all cases, EGNOKA does not hold or store any Payment Data (such as, for example, credit card number).
The payment service providers we use are PayPal, headquartered in San Jose, California and Stripe, headquartered in South San Francisco, California.
PayPal’s privacy policy is freely available on their website (link as of 19.04.2021: <https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA>).
Stripe’s privacy policy is freely available on their website (link as of 29.09.2022: < https://stripe.com/en-gb-ch/privacy>).
E. Health-related data
When You wish to follow a Course or a Session, EGNOKA and the Therapists may have to process, in addition, the following sensitive Personal Data:
- Medical history;
- Health problem ;
- Diagnoses;
- Current treatments (medication and others).
These data are processed by EGNOKA and the Therapists in the context of the Courses and Sessions, in particular to :
- Offer You a tailor-made support;
- Determine with You the best natural solution to Your needs.
F. Data relating to the use of the Site
When You use the Site, EGNOKA may also process the following information
- the time You spend on the Site
- the pages You visit on the Site
- the features that You use;
- the searches You perform;
- click data.
This Data is processed by EGNOKA for the purpose of providing You with the corresponding services, namely to:
- develop, enhance, personalise, provide and administer the Services, including displaying customised content;
- process your requests and enquiries regarding specific products, services, information and features and provide You with the agreed services;
- to contact You or transmit information to You for any other purpose EGNOKA deems appropriate;
- to meet legal or regulatory obligations.
G. System data
When You use the Site, EGNOKA automatically collects the following information:
- Your IP address ;
- the type of device You are using;
- Your operating system and its version;
- the browser you are using and its language;
- the type of platform;
- the date and time of the connections to the Account;
- the place of connection to the Account.
This Data is processed by EGNOKA for the following purposes
- to continue to improve the Site and the Services, in particular according to the use made of them by the Users
- to ensure the security of the Site;
- to detect possible fraud or malicious acts;
- to improve the technical functioning of the Site.
H. Cookies and advertising processes
When You use the Site, and depending on the settings chosen, certain information that is stored in the form of temporary cookies (which expire as soon as You close Your browser) or permanent cookies (which remain on Your hard drive after You log out) may be collected by EGNOKA and/or by third parties. This may include Your IP address, the type of browser used, the incoming and outgoing pages, the type of operating system used, the dates and times of visits to the Site, etc.
When You browse the Site for the first time, a banner at the bottom of the page informs You of the purposes of the cookies and allows You to configure them. Furthermore, You can modify the cookie settings at any time by clicking on the « Settings » link. You can accept or refuse all cookies, or make a personalized choice according to Your personal preferences, it being specified that refusing certain cookies may deprive You, for technical reasons, of certain functionalities offered by the Site.
Some cookies transmit Data to EGNOKA for the purpose of providing You with additional functionality when You browse the Site or to ensure the security of the Site.
Other cookies transmit Data to Google. The cookies used by Google collect, among other things, Your IP address and information about Your use of the Site. Google uses this data to serve ads on the Services that are relevant to Your interests (an advertising service offered by Google to third party advertisers). This technology can « recognize » You on the different devices You use, so that ads may appear on other sites or mobile applications on any of Your devices (computer, laptop, smartphone, tablet, etc.).
The cookies that transmit Data to Google are in particular linked to :
- Google Analytics, which is a tool for analysing Your activity on the Site (pages visited, duration of sessions, etc.). You can deactivate Google Analytics from the following page: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ;
- Google Ads, which is an advertising platform of Google. You can deactivate the personalisation of advertisements on the following page: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.
To learn more about the use of Google cookies, please visit: https://policies.google.com/technologies/types.
In addition, EGNOKA offers You the possibility to subscribe to a newsletter system (Outlook).
You may, at any time, unsubscribe from a distribution list by modifying your preferences (« Unsubscribe »), by clicking on the link, provided for this purpose, contained in the e-mails sent by EGNOKA (« unsubscribe ») or by sending Us a letter of objection to the following e-mail address <contact@la-clinique-naturelle.ch> or by post addressed to EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, whose registered office is located at rue Jean-Sénébier 20, 1205 Geneva. Until Your objection is received, You are deemed to accept the sending of Our promotional mailings.
Unsubscribing from one or more mailing lists does not affect e-mails that EGNOKA may legitimately send You for other purposes, for example to allow You to reset Your password or to confirm an Order, an appointment or a payment made on one of the two Sites.
I. Other purposes of the processing
In general, EGNOKA has the right to process Your Personal Data for purposes other than those expressly mentioned in this Policy when the Processing in question is necessary to safeguard an overriding private or public interest. This may in particular be the case when the Processing is necessary for :
- the safeguarding or exercise of EGNOKA’s rights, for example in the event of a dispute or claim;
- the protection of EGNOKA, its infrastructure, or third parties against unlawful or malicious acts;
- to comply with a legal or regulatory obligation (obligation to testify in court, to collaborate with administrative authorities, etc.).
J. Data Sharing
Your Personal Data is processed by EGNOKA and the Therapists in accordance with this Privacy Policy and may also be disclosed to the following external recipients:
- competent administrative and judicial authorities, such as tax authorities, in order to enable EGNOKA and the Therapists to fulfil their legal obligations in this respect, to apply or enforce their agreements with You, or to protect the rights, property or safety of EGNOKA, the Therapists, their clients and any third parties;
- judicial officers in the context of their debt collection mission;
- subcontractors (including IT providers) and external service providers (such as auditors, legal advisors, trustees, providers of analytical solutions or payment services, companies and organisations specialising in fraud protection and payment risk reduction, etc.), to the extent strictly necessary and subject to the existence of contractual safeguards to ensure the security and confidentiality of the data.
Your Personal Data is processed by EGNOKA in accordance with this Privacy Policy and may also be communicated to the following external recipients:
- In the event that We are considering selling or purchasing a business or assets, We may disclose Your Personal Data to the prospective seller or purchaser of such business or assets to the extent strictly necessary;
- If EGNOKA or substantially all of Our assets are acquired by a third party, the Personal Data We hold about You will be transferred to such purchaser.
When Your Personal Information is entrusted to a subcontractor, EGNOKA ensures that this subcontractor offers sufficient guarantees in terms of confidentiality and protection of Your Personal Information. EGNOKA ensures that its subcontractors do not process Your Personal Information for their own purposes or for purposes other than those described in this Privacy Policy.
EGNOKA uses the following subcontractors in particular:
- PayPal, based in San Jose, California (USA), for the online payment service;
- Stripe, headquartered in South San Francisco, California (USA), for the online payment service;
- Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd, based in Dublin (Ireland), operator of the WordPress solution, for the management of the content of the Site;
- Elegon Sàrl, based in Lausanne (Switzerland), operator of the Theraciel solution (https://theraciel.com/#concept) for the management and the therapeutic follow-up and for making appointments;
- OKHARA, based in Béziers (France), for the creation and maintenance of the Site;
- OVH, based in Roubaix (France), for hosting the Site and the Personal Data collected;
- Microsoft Ireland Operations Ltd, based in Dublin (Ireland), operator of the Outlook solution for the messaging service and the sending of e-mails to mailing lists.
You may ask Us, at any time, for an updated list of sub-contractors to whom We have entrusted Your Personal Data.
VII. Security
We actively seek and implement the most effective, appropriate and commercially reasonable physical, administrative and technical safeguards designed to protect Your information from accidental loss and from unauthorised access, use, alteration and disclosure.
Our employees and service providers are subject to non-disclosure and confidentiality obligations. In addition, our service providers are required to comply with the provisions of the data processing agreement, to which they are subject, if any.
VIII. Users’ rights
You have the right, at any time and without giving any reason, to :
- ask which of Your Personal Data are processed by EGNOKA ;
- to receive a copy of Your Personal Data;
- request rectification of Your Personal Data;
- revoke the consent given for a particular Processing(s);
- request the deletion of all Personal Data concerning You (subject to Data that EGNOKA has an overriding interest in retaining).
These requests are free of charge, unless they require special effort on the part of EGNOKA, and should be sent to us at the email address <contact@la-clinique-naturelle.ch>.
We will respond promptly to such requests, in principle within 30 (thirty) days of receipt.
IX. Retention period
Unless the person concerned requests its deletion, the Data relating to the use of the Site as well as other personal data are stored on EGNOKA’s servers for 10 (ten) years after Your last appointment.
Please note that closing Your Account or terminating the operation of the Site does not affect the retention period of the Data. If You wish EGNOKA to delete Your Personal Data (prior to the automatic deletion within the above-mentioned time limits), it is Your responsibility to send Us a deletion request.
X. Applicable law and jurisdiction
This Privacy Policy, as well as any dispute related directly or indirectly to EGNOKA’s Processing of Personal Data collected through the Site, are subject to Swiss law, excluding conflict of laws rules.
Any dispute relating to the Processing by EGNOKA of Personal Data collected through the Site shall be subject to the exclusive jurisdiction of the ordinary courts of the Canton of Geneva, subject to appeal to the Federal Court.