Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité du site www.la-clinique-naturelle.ch

Date d’émission et de prise d’effet : 03.05.2021

EGNOKA SARL

EGNOKA SARL propose un accompagnement sur mesure et différentes thérapies relevant du domaine de la médecine douce, notamment la naturopathie, le massage thérapeutique, la médecine chinoise offrant ainsi une réponse naturelle aux diverses pathologies.

Table des matières

  1. Définitions 2
  1. But et champ d’application de la Politique de Confidentialité 3
  1. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité 3
  1. Responsable du Traitement des Données 3
  1. Principes de protection des Données 4
  1. Traitement des Données 4
  1. Données de contact 4
  1. Données d’identification 5
  1. Données relatives à la Commande de Services 5
  1. Paiement des prestations 6
  1. Données relatives à la santé 6
  1. Données relatives à l’utilisation du Site 6
  1. Données du système 7
  1. Cookies et procédés publicitaires 7
  1. Autres finalités du Traitement 8
  1. Partage des Données 8
  1. Sécurité 9
  1. Droits des Utilisateurs 9
  1. Durée de conservation 10
  1. Droit applicable et for 10

I.Définitions

CGUV ou Conditions : les conditions générales d’utilisation et de vente du Site, dans leur version en vigueur à la date de la Commande ;

Client : tout Utilisateur faisant une réservation, passant une Commande ou envoyant un Formulaire au travers du Site ;

Commande : toute commande de Cours, Formation, Produit ou Séance (sous forme de packs de soins) passée au moyen du Site par le Client ;

Compte Utilisateur/Compte : le compte personnel, de création facultative, créé sur le Site par un Utilisateur lui permettant l’accès aux différents Services ;

Cours : les divers cours proposés par des Formateurs dans la partie Studio, notamment de Yoga, de Pilates et de Qi Gong ;

Données personnelles/Données : toute donnée au sens de l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD » ; RS 235.1), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ;

Données personnelles sensibles : toute donnée au sens de l’article 3 let. c de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD » ; RS 235.1), notamment sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, sur la santé, sur la sphère intime ou sur l’appartenance à une race ;

EGNOKA/Nous/Notre/Nos : l’entreprise EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, dont le siège est sis rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève, opératrice du Site ;

Formateur(s) : instructeur spécialisé qui propose des Cours et des Formations ;

Formation(s) : les différents ateliers et formations continues proposés par EGNOKA;

Formulaire : formulaire disponible sur le Site et rempli par le Client afin que EGNOKA soit en mesure de renseigner sur la base des informations fournies ou de proposer un rendez-vous ;

Politique de Confidentialité/Politique : le présent document permettant de connaître la nature des Données personnelles collectées par EGNOKA et leurs finalités d’utilisation ;

Produit(s) : tout Produit de e-commerce vendu sur le Site (bons cadeau, produits cosmétiques, etc.) ;

Séance(s) : les différentes thérapies proposées contre rémunération à la Clinique Naturelle, lesquelles peuvent également être achetées en ligne sous forme de packs de soins ;

Services : l’ensemble des services, prestations et fonctionnalités mis à disposition par le Site (notamment, réservation et/ou commande de Cours, de Formations, de Produits et de Séances) ;

Site : le site accessible à l’URL suivante : <https://www.la-clinique-naturelle.ch/> ;

Thérapeute(s) : les thérapeutes de EGNOKA, titulaires d’un droit de pratique spécifique en fonction de leur diplôme et enregistrés auprès du médecin cantonal, qui dispensent les différentes Séances ;

Traitement/traiter toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données (art. 3 let. e LPD) ;

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, sans avoir créé un Compte Utilisateur ;

Utilisateur enregistré : tout Utilisateur qui a créé un Compte Utilisateur sur le Site ;

Vous/Votre/Vos : un terme désignant tout Utilisateur ou Utilisateur enregistré.

  1. But et champ d’application de la Politique de Confidentialité 

EGNOKA est consciente de la confiance que Vous lui témoignez en lui transmettant des Données personnelles Vous concernant. 

La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer des conditions du Traitement de vos Données personnelles. Afin de protéger Votre vie privée, Nous ne traitons Vos Données personnelles que pour les finalités mentionnées dans la présente Politique et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer leur Confidentialité et leur sécurité.

La Politique de Confidentialité s’applique aux Traitements de Données personnelles collectées par le biais de Votre utilisation du Site et, cas échéant, lors des Cours, des Formations, des Produits et/ou des Séances, lorsque celles-ci sont réservés et/ou commandés et payées par le moyen du Site internet.

EGNOKA est susceptible de Vous suggérer des liens vers des sites Internet administrés par des tiers, en particulier en les publiant sur le Site. EGNOKA n’a aucune maîtrise sur les sites Internet administrés par des tiers et n’effectue aucune vérification particulière à cet égard. Votre attention est attirée sur le fait que la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas lorsque Vous utilisez des sites Internet tiers, et que toute responsabilité de EGNOKA pour avoir suggéré un lien vers un site Internet administré par un tiers est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.

  1. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité 

En Nous transmettant des Données personnelles au moyen du Site et/ou lors d’un Cours, d’une Formation ou d’une Séance suivie en présentiel, Vous acceptez d’être lié à la présente Politique de Confidentialité et Nous autorisez à traiter Vos Données personnelles en conformité avec celles-ci. 

EGNOKA se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps. Cas échéant, la Politique de Confidentialité amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. EGNOKA Vous conseille de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité sur le Site pour prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de modification affectant Vos droits de manière substantielle, Votre consentement sera requis. En cas de désaccord, Vous devez renoncer à utiliser le Site et les Services.

  1. Responsable du Traitement des Données

La personne légalement responsable du Traitement est EGNOKA (art. 3 let. i LPD), laquelle décide du but et du contenu d’un fichier contenant des Données personnelles.

Nous collectons, traitons et faisons usage de Vos Données pour les finalités déterminées au chapitre VI de la présente Politique.

Toute question ou demande relative au Traitement de vos Données personnelles, notamment relative à l’exercice de Vos droits, peut Nous être adressée à l’adresse électronique suivante <contact-clinique@la-clinique-naturelle.ch> ou par pli postal adressé à l’adresse postale de la société : EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, 20, rue Jean-Sénébier, 1205 Genève.

  1. Principes de protection des Données

Le Traitement de Vos Données personnelles par EGNOKA est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (RS 235.1 ; LPD).

  1. Traitement des Données
  1. Données de contact

EGNOKA peut Vous inviter à renseigner des informations de contact par le biais d’un Formulaire en ligne, notamment lorsque Vous souhaitez prendre un rendez-vous, réserver un Cours, une Formation ou une Séance ou Nous écrire un message. Les informations de contact que Nous sommes susceptibles de Vous inviter à renseigner sont les suivantes :

  • Civilité (Madame/Monsieur)
  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse e-mail*
  • Numéro de téléphone portable*
  • Adresse postale 
  • Langue de correspondance (Français, Anglais, Allemand)
  • Service souhaitée*
  • Date de naissance
  • Informations remplies dans un champ libre (« Commentaire » ou « Sujet » ou « Votre message »)

Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. 

Les Données de contact sont traitées dans le cadre des Services qui Vous sont fournies par EGNOKA, soit notamment pour :

  • traiter Vos demandes et requêtes en matière de services spécifiques, d’informations et de fonctionnalité ;
  • Vous proposer un rendez-vous personnel sur la base des informations que Vous Nous avez fournies ;
  • Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que Nous jugerons utile ;
  • Vous inscrire sur des listes de newsletters ou distribution promotionnelles, avec Votre consentement spécifique (cf. chapitre VI.H.) ;
  • satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires.
  1. Données d’identification

EGNOKA peut Vous inviter à renseigner des informations d’identification, notamment lorsque Vous créez un Compte.

Lors de la création d’un Compte, Vous êtes invité à Nous fournir Votre adresse e-mail. Ensuite, Nous Vous envoyons un mot de passe temporaire par courriel électronique, par le biais duquel Vous pouvez Vous connecter une première fois à Votre Compte.

Une fois le Compte créé, les informations d’identification que Nous sommes susceptibles de Vous inviter à renseigner sont les suivantes :

  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse e-mail*
  • Nom affiché sur le Site*
  • Mot de passe*

Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés.

L’interface de gestion de Votre Compte Vous permet de consulter, mettre à jour ou corriger Vos Données personnelles ou de supprimer Votre Compte en tout temps. Il Vous incombe de transmettre à EGNOKA des informations à jour et exemptes d’erreurs.

Les Données d’identification sont traitées dans le cadre des prestations qui Vous sont fournies par EGNOKA, soit notamment pour :

  • Vous permettre de Vous connecter à Votre Compte ;
  • Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que Nous jugerons utile ;
  • satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires.
  1. Données relatives à la Commande de Services

Lorsque Vous commandez ou achetez, par le biais du Site, des Cours, des Formations, des Séances (sous forme de packs de soins) et/ou des Produits, EGNOKA peut être amenée à traiter, en sus, les informations suivantes : 

  • Nom de l’entreprise
  • Pays/région*
  • Numéro et nom de rue*
  • Code postal*
  • Ville*
  • Canton
  • Numéro de portable*
  • Type de Service commandé
  • Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)

Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés.

EGNOKA traite les Données relatives à Vos Commandes aux fins de Vous fournir les prestations correspondantes, soit notamment pour :

  • traiter Vos Commandes et Vous fournir les Services convenues (Commandes, suivi des Commandes, facturation, etc.) ;
  • Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que EGNOKA jugera utile ;
  • satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
  1. Paiement des prestations

Lorsque Vous commandez et payez des Services offertes par EGNOKA par le biais du Site, Vous saisissez directement Vos Données de paiement auprès du prestataire de services de paiement, lequel est chargé d’opérer l’encaissement pour Notre compte.

Vous pouvez également opter pour un paiement par virement bancaire.

Dans tous les cas, EGNOKA ne détient ni ne conserve aucune Donnée de paiement (tel que, par exemple, numéro de carte de crédit).

Le prestataire de services de paiement auquel Nous avons recours est PayPal, dont le siège est à San José en Californie (Etats-Unis). La politique de confidentialité de PayPal est librement accessible sur leur site Internet (lien au 19.04.2021 : <https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA>).

  1. Données relatives à la santé

Lorsque Vous souhaitez suivre un Cours ou une Séance, EGNOKA peut être amenée à traiter, en sus, les Données personnelles sensibles suivantes :

  • Antécédents médicaux ;
  • Problème de santé ;
  • Diagnostics ;
  • Traitements en cours (médicaments et autres).

Ces données sont traitées par EGNOKA dans le cadre des Cours et des Séances, notamment pour :

  • Vous proposer un accompagnement sur mesure ;
  • Déterminez avec Vous la meilleure solution naturelle à Vos besoins.
  1. Données relatives à l’utilisation du Site

Lorsque Vous utilisez le Site, EGNOKA peut être amenée à traiter, en sus, les informations suivantes :

  • le temps que Vous passez sur le Site ;
  • les pages que Vous consultez sur le Site ;
  • les fonctionnalités que Vous utilisez ;
  • les recherches que Vous effectuez ;
  • la click data.

Ces Données sont traitées par EGNOKA aux fins de Vous fournir les prestations correspondantes, soit notamment pour :

  • développer, améliorer, personnaliser, fournir et administrer les Services, y compris afficher du contenu customisé ;
  • traiter vos demandes et requêtes en matière de produits, services spécifiques, d’informations et de fonctionnalités et Vous fournir les prestations convenues ;
  • Vous contacter ou Vous transmettre des informations pour toute autre raison que EGNOKA jugera utile ;
  • satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
  1. Données du système

Lorsque Vous utilisez le Site, EGNOKA collecte automatiquement les informations suivantes :

  • Votre adresse IP ;
  • le type d’appareil que Vous utilisez ;
  • Votre système d’exploitation et sa version ;
  • le navigateur utilisé et sa langue ; 
  • le type de plateforme ;
  • la date et l’heure des connexions au Compte ;
  • le lieu de connexion au Compte.

Ces Données sont traitées par EGNOKA aux fins suivantes :

  • poursuivre l’amélioration du Site et des Services, notamment en fonction de l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs ;
  • assurer la sécurité du Site ;
  • détecter d’éventuelles fraudes ou actes malveillants ;
  • améliorer le fonctionnement technique du Site.
  1. Cookies et procédés publicitaires

Lorsque Vous utilisez le Site, et en fonction des paramètres choisis, certaines informations qui sont stockées sous la forme de cookies temporaires (qui expirent dès la fermeture de Votre navigateur) ou permanents (qui demeurent sur Votre disque dur après déconnexion) sont susceptibles d’être collectées par EGNOKA et/ou par des tiers. Il peut notamment s’agir de Votre adresse IP, du type de navigateur utilisé, des pages entrantes et sortantes, du type de système d’exploitation utilisé, des dates et heures de visite du Site, etc.

Lorsque Vous naviguez sur le Site pour la première fois, un bandeau en bas de page Vous informe des finalités des cookies et Vous permet de les paramétrer. Par ailleurs, Vous pouvez modifier les paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Réglages ». Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou faire un choix personnalisé en fonction de Vos préférences personnelles, étant précisé que le refus de certains cookies peut Vous priver, pour des raisons techniques, de certaines fonctionnalités offertes par le Site.

Certains cookies transmettent des Données à EGNOKA, et ce aux fins de Vous offrir des fonctionnalités supplémentaires lorsque Vous naviguez sur le Site, ou pour assurer la sécurité du Site.

D’autres cookies transmettent des Données à Google. Les cookies utilisés par Google collectent notamment Votre adresse IP et des informations relatives à Votre navigation sur le Site. Google utilise ces Données pour Vous proposer des publicités sur des Services adaptés à Vos intérêts (service de régie publicitaire offert par Google à des tiers annonceurs). Cette technologie peut Vous « reconnaître » sur les différents appareils que Vous utilisez, de sorte que les annonces peuvent apparaître sur d’autres sites ou applications mobiles, et ce sur n’importe lequel de Vos appareils (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.).

Les cookies qui transmettent des Données à Google sont notamment liés à :

  • Google Analytics, qui est un outil d’analyse de Votre activité sur le Site (pages visitées, durée des sessions, etc.). Vous pouvez désactiver Google Analytics à partir de la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ;
  • Google Ads, qui est une plateforme publicitaire de Google. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces publicitaires sur la page suivante : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies de Google, veuillez consulter la page suivante : https://policies.google.com/technologies/types.

De plus, EGNOKA Vous propose l’inscription à un système de Newsletter (Outlook).

Vous pouvez, en tout temps, Vous désabonner d’une liste de distribution en modifiant vos préférences (« Unsubscribe »), en cliquant sur le lien, prévu à cet effet, contenu dans les e-mails envoyés par EGNOKA (« se désabonner ») ou en Nous adressant un courrier d’opposition à l’adresse électronique suivante <contact-clinique@la-clinique-naturelle.ch> ou par pli postal adressé à EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, dont le siège est sis rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève. Jusqu’à réception de Votre opposition, Vous êtes réputé accepter l’envoi de Nos courriers promotionnels.

Le désabonnement d’une ou plusieurs listes de distribution n’a pas d’incidence sur les e-mails que EGNOKA peut légitimement Vous adresser à d’autres fins, par exemple pour Vous permettre de réinitialiser Votre mot de passe ou Vous confirmer une Commande, un rendez-vous ou un paiement effectué sur l’un des deux Sites.

  1. Autres finalités du Traitement

De manière générale, EGNOKA a le droit de traiter Vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées dans la présente Politique lorsque le Traitement en cause est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant. Tel peut notamment être le cas lorsque le Traitement est nécessaire pour :

  • la sauvegarde ou l’exercice des droits de EGNOKA, par exemple en cas de litige ou de réclamation ;
  • la protection de EGNOKA, de son infrastructure, ou de tiers contre des actes illicites ou malveillants ;
  • répondre à une obligation légale ou réglementaire (obligation de témoigner en justice, collaborer avec autorité administrative, etc.).
  1. Partage des Données

Vos Données personnelles sont traitées par EGNOKA conformément à la présente Politique de Confidentialité et sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :

  • autorités administratives et judiciaires compétentes, telles que les autorités fiscales, afin de permettre à EGNOKA de remplir ses obligations légales en la matière, d’appliquer ou faire appliquer ses accords avec Vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de EGNOKA, de ses clients et de tous tiers ;
  • auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
  • sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes (tels que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude et la réduction du risque d’impayé, etc.), dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
  • Dans le cas où Nous envisagerions de vendre ou d’acheter une activité ou des actifs, Nous pourrons être amenés, dans la stricte mesure nécessaire, à divulguer Vos Données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou des actifs ;
  • Si EGNOKA ou la quasi-totalité de Nos actifs sont acquis par un tiers, les Données Personnelles que Nous détenons sur Vous seront transmises audit repreneur.

Lorsque Vos Données personnelles sont confiées à un sous-traitant, EGNOKA s’assure que ce sous-traitant offre des garanties suffisantes en matière de Confidentialité et de protection de Vos Données personnelles. EGNOKA s’assure notamment que ses sous-traitants ne traitent pas Vos Données personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celles évoquées dans la présente Politique de Confidentialité. 

EGNOKA fait notamment appel aux sous-traitants suivants :

  • PayPal dont le siège est à San José en Californie (Etats-Unis), pour le service de paiement en ligne ;
  • Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., dont le siège est à Dublin (Irlande), exploitant de la solution WordPress, pour la gestion du contenu du Site ;
  • ClicRDV, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (France), pour la prise de rendez-vous en ligne ;
  • Elegon Sàrl, dont le siège est à Lausanne (Suisse), exploitant de la solution Theraciel (https://theraciel.com/#concept) pour la gestion et le suivi thérapeutique et pour la prise de rendez-vous ;
  • OKHARA, dont le siège est à Béziers (France), pour la création et la maintenance du Site ;
  • OVH, dont le siège est à Roubaix (France), pour l’hébergement du Site et des Données personnelles collectées ;
  • Microsoft Ireland Operations Ltd, dont le siège est à Dublin (Irlande), exploitant de la solution Outlook pour le service de messagerie et l’envoi d’e-mails à des listes de diffusion.

Il Vous est loisible de Nous demander, en tout temps, la liste mise à jour des sous-traitants à qui Nous avons confié des Données personnelles Vous concernant.

  1. Sécurité

Nous recherchons activement et prenons les mesures de protection physiques, administratives et techniques les plus efficaces, appropriées et commercialement raisonnables, conçues pour protéger Vos informations contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.

Nos employés et prestataires de services sont soumis à des obligations de non-divulgation et de confidentialité. De plus, Nos prestataires de services sont tenus de respecter les dispositions de l’accord sur le traitement des données, auxquelles ils sont soumis, le cas échéant.

  1. Droits des Utilisateurs

Vous avez le droit, en tout temps et sans indication de motif, de :

  • demander quelles Données Vous concernant sont traitées par EGNOKA ;
  • recevoir une copie de Vos Données personnelles ;
  • demander la rectification de Vos Données personnelles ;
  • révoquer le consentement donné pour un/des Traitement(s) particulier(s) ;
  • demander l’effacement de toutes les Données personnelles Vous concernant (sous réserve des Données que EGNOKA a un intérêt prépondérant à conserver).

Ces démarches sont gratuites, à moins qu’elles ne nécessitent un effort particulier de EGNOKA, et doivent nous être adressées à l’adresse électronique <contact-clinique@la-clinique-naturelle.ch>. 

Nous donnons suite rapidement à ces demandes, en principe dans un délai de 30 (trente) jours dès réception.

  1. Durée de conservation

A moins que la personne concernée n’en demande la suppression, les Données relatives à l’utilisation du Site ainsi que les autres données personnelles sont stockées sur les serveurs de EGNOKA pendant 10 (dix) ans à compter de Votre dernier rendez-vous.

Nous attirons Votre attention sur le fait que la fermeture de Votre Compte ou la fin de l’exploitation du Site n’affecte pas la durée de conservation des Données. Si Vous souhaitez que EGNOKA efface Vos Données personnelles (avant l’effacement automatique dans les délais prévus ci-dessus), il Vous incombe de Nous adresser une demande d’effacement.

  1. Droit applicable et for

La présente Politique de Confidentialité, ainsi que tout litige en lien direct ou indirect avec le Traitement, par EGNOKA, de Données personnelles collectées par le biais du Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.

Tout litige en lien avec le Traitement par EGNOKA de Données personnelles collectées par le biais du Site relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.

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